Le programme national Très Haut débit -Volet B : nouvelles responsabilités et nouveaux pouvoirs pour les collectivités territoriales - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Le programme national Très Haut débit -Volet B : nouvelles responsabilités et nouveaux pouvoirs pour les collectivités territoriales

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00906646 , version 1 (20-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906646 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Le programme national Très Haut débit -Volet B : nouvelles responsabilités et nouveaux pouvoirs pour les collectivités territoriales. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, N°01/2012, p. 23. ⟨hal-00906646⟩
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