Le programme national Très Haut débit -Volet B : nouvelles responsabilités et nouveaux pouvoirs pour les collectivités territoriales - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Le programme national Très Haut débit -Volet B : nouvelles responsabilités et nouveaux pouvoirs pour les collectivités territoriales

Michaël Karpenschif
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770695
  • IdRef : 035037199
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 20 novembre 2013-10:16:10

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Dates et versions

hal-00906646 , version 1 (20-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906646 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Le programme national Très Haut débit -Volet B : nouvelles responsabilités et nouveaux pouvoirs pour les collectivités territoriales. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, N°01/2012, p. 23. ⟨hal-00906646⟩

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