Les sociétés publiques locales : passeport pour un véritable PPPI - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2010

Les sociétés publiques locales : passeport pour un véritable PPPI

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00906598 , version 1 (20-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906598 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Les sociétés publiques locales : passeport pour un véritable PPPI. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, pp.Etude n°2348. ⟨hal-00906598⟩
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