Comm. de CJCE, 18 oct. 1989, Orkem c/ Commission, aff. 374/87 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Comm. de CJCE, 18 oct. 1989, Orkem c/ Commission, aff. 374/87

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00905977 , version 1 (19-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905977 , version 1

Citer

Florence Zampini. Comm. de CJCE, 18 oct. 1989, Orkem c/ Commission, aff. 374/87. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°35 page 139, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00905977⟩
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