Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit de l'immatériel
Année : 2011
Anne-Sophie Chavent-Leclère : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00905867
Soumis le : lundi 18 novembre 2013-17:27:48
Dernière modification le : mardi 21 mai 2024-14:52:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00905867 , version 1
Citer
Anne-Sophie Chavent-Leclère. La responsabilité pénale à la lumière des lois Hadopi. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2011, p.79. ⟨hal-00905867⟩
Collections
26
Consultations
0
Téléchargements