Respecter les traités ou les modifier ? - Université Jean Moulin Lyon 3
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Respecter les traités ou les modifier ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00905533 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905533 , version 1

Citer

Thierry Debard. Respecter les traités ou les modifier ?. Mélanges en l'honneur des professeurs Lassale, Montagnier et Saïdj, figures lyonnaises des finances publiques, sous la direction de Jean-Luc Albert, L'Harmattan, pp. 197-105, 2012, Finances publiques, 978-2-296-99236-8. ⟨hal-00905533⟩
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