Respecter les traités ou les modifier ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Respecter les traités ou les modifier ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00905533 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00905533 , version 1

Citer

Thierry Debard. Respecter les traités ou les modifier ?. Mélanges en l'honneur des professeurs Lassale, Montagnier et Saïdj, figures lyonnaises des finances publiques, sous la direction de Jean-Luc Albert, L'Harmattan, pp. 197-105, 2012, Finances publiques, 978-2-296-99236-8. ⟨hal-00905533⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More