Article Dans Une Revue
La Semaine juridique - édition générale
Année : 2012
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00905340
Soumis le : lundi 18 novembre 2013-10:24:35
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022-14:22:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00905340 , version 1
Citer
Louis d'Avout. Comm. de Cass. civ. 1re 7 déc. 2011 (compétence judiciaire internationale en matière d'accident aérien ; refus français de la notion anglo-américaine de forum non conveniens).. La Semaine juridique - édition générale , 2012, p.241. ⟨hal-00905340⟩
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