Comm. de Civ. I, 27 mai 2010, Navire Meranti 38, (responsabilité des sociétés de classifications des navires en droit international privé extracontractuel, et sous l'empire du règlement dit Rome II). - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2010

Comm. de Civ. I, 27 mai 2010, Navire Meranti 38, (responsabilité des sociétés de classifications des navires en droit international privé extracontractuel, et sous l'empire du règlement dit Rome II).

Louis d'Avout
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  • PersonId : 769544
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Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Citer

Louis d'Avout. Comm. de Civ. I, 27 mai 2010, Navire Meranti 38, (responsabilité des sociétés de classifications des navires en droit international privé extracontractuel, et sous l'empire du règlement dit Rome II).. Le Droit Maritime Français, 2010, p. 701 à 712. ⟨hal-00904815⟩

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