Faut-il supprimer l'exequatur dans le contentieux transfrontière en Europe ? (questionnement à propos des projets de révision du règlement Bruxelles 1) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2010

Faut-il supprimer l'exequatur dans le contentieux transfrontière en Europe ? (questionnement à propos des projets de révision du règlement Bruxelles 1)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00904776 , version 1 (15-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904776 , version 1

Citer

Louis d'Avout. Faut-il supprimer l'exequatur dans le contentieux transfrontière en Europe ? (questionnement à propos des projets de révision du règlement Bruxelles 1). Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, hors série novembre 2010, p. 68-73. ⟨hal-00904776⟩
237 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More