L'originalité du droit pénal maritime - Université Jean Moulin Lyon 3
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

L'originalité du droit pénal maritime

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00904771 , version 1 (15-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904771 , version 1

Citer

Louis d'Avout. L'originalité du droit pénal maritime. Université Paris II. Livre du bicentenaire du Code pénal et du Code d'instruction criminelle (1810-2010), sous la direction de B. Teyssié, Dalloz, p. 659-693, 2010, DZ.PARA.UNIV.DZ, 978-2247088164. ⟨hal-00904771⟩
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