Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 janvier 2009, (sur l'interdiction de la révision au fond des jugements étrangers, et plus généralement sur l'évolution du droit commun français de la reconnaissance et de l'exequatur). - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2009

Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 janvier 2009, (sur l'interdiction de la révision au fond des jugements étrangers, et plus généralement sur l'évolution du droit commun français de la reconnaissance et de l'exequatur).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00904745 , version 1 (15-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904745 , version 1

Citer

Louis d'Avout. Comm. de Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 janvier 2009, (sur l'interdiction de la révision au fond des jugements étrangers, et plus généralement sur l'évolution du droit commun français de la reconnaissance et de l'exequatur).. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, p. 331-341. ⟨hal-00904745⟩
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