Note sous Cass. Crim., 08 déc. 2009, Appréciation de la validité d'une délégation de pouvoir - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2010

Note sous Cass. Crim., 08 déc. 2009, Appréciation de la validité d'une délégation de pouvoir

Franck Marmoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954330
  • IdRef : 05249635X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Franck Marmoz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00903933

Soumis le : mercredi 13 novembre 2013-14:15:41

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00903933 , version 1 (13-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00903933 , version 1

Citer

Franck Marmoz. Note sous Cass. Crim., 08 déc. 2009, Appréciation de la validité d'une délégation de pouvoir. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, pp.1380. ⟨hal-00903933⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More