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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

Chronique QPC

(1)
1
Philippe Blachèr
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 942142

Résumé

Commentaires des décisions QPC transmises par le Conseil d'Etat.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00877226 , version 1 (28-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00877226 , version 1

Citer

Philippe Blachèr. Chronique QPC. Les Petites Affiches, 2013, 140, pp.15-17. ⟨hal-00877226⟩
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