Condition des étrangers et conflit de lois en matière de propriété industrielle (fascicule 572-160) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Condition des étrangers et conflit de lois en matière de propriété industrielle (fascicule 572-160)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00876392 , version 1 (24-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876392 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Condition des étrangers et conflit de lois en matière de propriété industrielle (fascicule 572-160). Juris-Classeur Droit international, LexisNexis, pp.1, 2013. ⟨hal-00876392⟩
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