Une contrariante contradiction (Note sous Com., 29 janv. 2013, n° 11-28205, Les Trois Chênes c/ Agri Obtentions) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2013

Une contrariante contradiction (Note sous Com., 29 janv. 2013, n° 11-28205, Les Trois Chênes c/ Agri Obtentions)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00876387 , version 1 (24-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876387 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Une contrariante contradiction (Note sous Com., 29 janv. 2013, n° 11-28205, Les Trois Chênes c/ Agri Obtentions). Propriété industrielle, 2013, 4, pp.Commentaire 28. ⟨hal-00876387⟩
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