Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2013
Nicolas Bouche : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00876386
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-13:55:39
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00876386 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. Le virus était dans la pomme (Note sous CJUE, 1re ch., 19 déc. 2012, aff. C-534/10, Brookfield New Zealand Ltd et Elaris SNC c/ OCVV et Schniga Gmbh). Propriété industrielle, 2013, 3, pp.Commentaire 17. ⟨hal-00876386⟩
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