La guerre des Deux-Marguerites (Note sous Trib. UE, 2e ch., 18 sept. 2012, aff. jtes T-133/08, T-134/08, T-177/08 et T-242/09, Ralf Schräder c/ OCVV) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2012

La guerre des Deux-Marguerites (Note sous Trib. UE, 2e ch., 18 sept. 2012, aff. jtes T-133/08, T-134/08, T-177/08 et T-242/09, Ralf Schräder c/ OCVV)

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hal-00876382 , version 1 (24-10-2013)

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  • HAL Id : hal-00876382 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. La guerre des Deux-Marguerites (Note sous Trib. UE, 2e ch., 18 sept. 2012, aff. jtes T-133/08, T-134/08, T-177/08 et T-242/09, Ralf Schräder c/ OCVV). Propriété industrielle, 2012, 12, pp.Commentaire 89. ⟨hal-00876382⟩
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