Convention de Berne - conditions de la protection (fascicule 1930) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Convention de Berne - conditions de la protection (fascicule 1930)

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00876348 , version 1 (24-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876348 , version 1

Citer

Nicolas Bouche, Henri-Jacques Lucas. Convention de Berne - conditions de la protection (fascicule 1930). Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, pp.1, 2011. ⟨hal-00876348⟩
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