Recherche, constatation et poursuite des infractions en droit pénal des affaires - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Recherche, constatation et poursuite des infractions en droit pénal des affaires

Elisabeth Joly-Sibuet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954329
  • IdRef : 069162832

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00875127 , version 1 (21-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00875127 , version 1

Citer

Elisabeth Joly-Sibuet. Recherche, constatation et poursuite des infractions en droit pénal des affaires. Droit pénal des affaires, Lamy, pp.n° 4682, 2013. ⟨hal-00875127⟩
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