Fiducie-sûreté et réserve de propriété : la propriété est-elle toujours une arme efficace pour le créancier ? - Université Jean Moulin Lyon 3
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

Fiducie-sûreté et réserve de propriété : la propriété est-elle toujours une arme efficace pour le créancier ?

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Blandine Mallet-Bricout  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00873514

Soumis le : mardi 15 octobre 2013-17:28:49

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-10:11:56

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00873514 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873514 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Fiducie-sûreté et réserve de propriété : la propriété est-elle toujours une arme efficace pour le créancier ?. Les sûretés-propriété, Nov 2008, Paris, France. ⟨hal-00873514⟩

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