Observatoire de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Chronique Droit économique (Propriété)(note sous Cass. civ. 2ème 2 février 2012) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Observatoire de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Chronique Droit économique (Propriété)(note sous Cass. civ. 2ème 2 février 2012)

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 15 octobre 2013-14:51:26

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-10:11:56

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Dates et versions

hal-00873328 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873328 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Observatoire de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Chronique Droit économique (Propriété)(note sous Cass. civ. 2ème 2 février 2012). Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 38, pp.8. ⟨hal-00873328⟩

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