Le serment décisoire écarté : vers un remodelage de la hiérarchie des modes de preuve ? (note sous Cass. civ. 3ème 10 mars 1999) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Le serment décisoire écarté : vers un remodelage de la hiérarchie des modes de preuve ? (note sous Cass. civ. 3ème 10 mars 1999)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00873322 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873322 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Le serment décisoire écarté : vers un remodelage de la hiérarchie des modes de preuve ? (note sous Cass. civ. 3ème 10 mars 1999). Recueil Dalloz, 2001, 10, pp.817. ⟨hal-00873322⟩
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