Exception d'inexécution et servitude : à propos des liens entre droit des obligations et droit des biens (note sous Cass. civ. 3ème 21 janvier 1998) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Exception d'inexécution et servitude : à propos des liens entre droit des obligations et droit des biens (note sous Cass. civ. 3ème 21 janvier 1998)

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Blandine Mallet-Bricout  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00873309

Soumis le : mardi 15 octobre 2013-14:37:04

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-10:11:56

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00873309 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873309 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Exception d'inexécution et servitude : à propos des liens entre droit des obligations et droit des biens (note sous Cass. civ. 3ème 21 janvier 1998). Recueil Dalloz, 1999, 38, pp.571. ⟨hal-00873309⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
64 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More