La liberté de création des droits réels aujourd'hui (note sous Cass. civ. 3ème 31 octobre 2012) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

La liberté de création des droits réels aujourd'hui (note sous Cass. civ. 3ème 31 octobre 2012)

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Équipe de recherche Louis Josserand
Louis d'Avout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769544
  • IdRef : 099001314

Domaines

Droit

Blandine Mallet-Bricout  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00873304

Soumis le : mardi 15 octobre 2013-14:31:41

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-10:11:56

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Dates et versions

hal-00873304 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873304 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout, Louis d'Avout. La liberté de création des droits réels aujourd'hui (note sous Cass. civ. 3ème 31 octobre 2012). Recueil Dalloz, 2013, 1, pp.53. ⟨hal-00873304⟩

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