La liberté de création des droits réels aujourd'hui (note sous Cass. civ. 3ème 31 octobre 2012) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

La liberté de création des droits réels aujourd'hui (note sous Cass. civ. 3ème 31 octobre 2012)

Louis d'Avout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769544
  • IdRef : 099001314

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00873304 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873304 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout, Louis d'Avout. La liberté de création des droits réels aujourd'hui (note sous Cass. civ. 3ème 31 octobre 2012). Recueil Dalloz, 2013, 1, pp.53. ⟨hal-00873304⟩
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