Le droit de préemption du cocontractant : Pas de pitié pour le bénéficiaire ! - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2011

Le droit de préemption du cocontractant : Pas de pitié pour le bénéficiaire !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00873244 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873244 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Le droit de préemption du cocontractant : Pas de pitié pour le bénéficiaire ! : in Dossier "Les droits de préemption lors de la mutation de l'immeuble". La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2011, pp.1266. ⟨hal-00873244⟩
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