Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics Année : 2009

Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux

Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545
  • IdRef : 067298923

Résumé

L'usage de l'ordre de service qui est le moyen de communication par excellence, entre les acteurs du marché est modifié par le nouveau CCAG travaux. Celui-ci recadre les fonctions respectives des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'œuvre en la matière
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00870900 , version 1 (08-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00870900 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux. CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2009, N° 94- décembre 2009, pp.52 à 55. ⟨hal-00870900⟩
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