Le conseil d'État apporte d'utiles précisions concernant le régime des biens de retour dans le cadre des concessions. La répartition entre les différentes catégories de biens résulte en principe des termes du contrat mais en cas de doute, le juge s'en remet à la commune intention des parties. L'expression de cette volonté s'inscrit certes dans le cadre des principes de propriété et de domanialité publique mais des aménagements existent. Enfin, même si le juge a apporté quelques éclaircissements s'agissant de la définition des biens de retour, des interrogations demeurent