La responsabilité pénale des mineurs
Résumé
L'avant-projet de réforme du droit pénal des mineurs devait nécessairement conduire à s'interroger sur les conditions de leur responsabilité pénale.
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Blandine Thellier De Poncheville : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00869578
Soumis le : jeudi 3 octobre 2013-16:32:31
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:34