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Communication Dans Un Congrès Année :

" Le droit européen en défense "

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Résumé

Il s'agissait d'établir comment la CEDH et le droit de l'Union européenne peuvent être invoqués en défense au cours du procès pénal tant pour contester la régularité de la procédure que pour faire obstacle à l'application de la loi pénale.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00869567 , version 1 (03-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00869567 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. " Le droit européen en défense ". Les nouveaux enjeux de la défense pénale, Nov 2012, LYON, France. ⟨hal-00869567⟩
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