L'effectivité de l'assistance de l'avocat en droit européen - Université Jean Moulin Lyon 3
Communication Dans Un Congrès Le droit en mouvement Année : 2013

L'effectivité de l'assistance de l'avocat en droit européen

Résumé

L'effectivité du droit à l'assistance d'un avocat pour le gardé à vue est analysée au regard de son contenu et de la sanction de sa violation, tant en droit interne qu'au niveau de la CEDH et de l'Union européenne.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00868701 , version 1 (01-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00868701 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. L'effectivité de l'assistance de l'avocat en droit européen. Les droits fondamentaux du gardé à vue, Nov 2012, Pau, France. pp.115. ⟨hal-00868701⟩
138 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More