Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale

Résumé

Analyse des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en 2011 et intéressant le droit de l'Union européenne à l'exception du mandat d'arrêt européen.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00868666 , version 1 (01-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00868666 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 2, pp.519. ⟨hal-00868666⟩
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