Radiographie de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mandat d'arrêt européen - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Radiographie de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mandat d'arrêt européen

Résumé

Le mandat d'arrêt européen connaît un grand succès comme en témoigne l'abondance du contentieux puisque, pour la seule année 2011, 55 arrêts de la chambre criminelle la Cour de cassation lui sont consacrés. Un tel volume exclut une analyse exhaustive dans cette chronique qui se contera de mettre en évidence, qu'en la matière, la Cour de cassation peut adopter des so-lutions qui résultent d'une interprétation stricte de la décision-cadre, mais également des solutions qui en restreignent l'application

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00868582 , version 1 (01-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00868582 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. Radiographie de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mandat d'arrêt européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 2, pp.515. ⟨hal-00868582⟩
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