Chronique Droit pénal de l'Union Européenne à la Revue pénitentiaire et de droit pénal, " Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la CJUE à la recherche d'un équilibre" - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2013

Chronique Droit pénal de l'Union Européenne à la Revue pénitentiaire et de droit pénal, " Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la CJUE à la recherche d'un équilibre"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00868535 , version 1 (01-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00868535 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Droit pénal de l'Union Européenne à la Revue pénitentiaire et de droit pénal, " Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la CJUE à la recherche d'un équilibre" : A propos de : CJUE (Grde Ch.), 29 janvier 2013, aff. C 396/11, Radu; CJUE, (Grde Ch.), 26 février. 2013, aff. C-399/11, Stefano Melloni ; CJUE, (2ème Ch.), 30 mai 2013, C 168/13 PPU, Jeremy F.). Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, 2, pp.409. ⟨hal-00868535⟩
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