Mineurs : Tutelle - Fascicule 60 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Mineurs : Tutelle - Fascicule 60

(1)
1
Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289

Résumé

28 formules rédigées sur la question de la tutelle des mineurs
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867444 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867444 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. Mineurs : Tutelle - Fascicule 60. Jurisclasseur Procédure formulaires, Lexisnexis, p. 1, 2009. ⟨hal-00867444⟩
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