chronique logement social - RTDI 2013, numéro 3 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2013

chronique logement social - RTDI 2013, numéro 3

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289

Résumé

commentaires de : différents textes visant à faciliter l'accès au logement social ; congrès des notaires à Lyon de juin 2013 (vente d'un logement HLM)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867435 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867435 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. chronique logement social - RTDI 2013, numéro 3. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, p. 66. ⟨hal-00867435⟩
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