chronique copropriété - RTDI 2012, numéro 4 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2012

chronique copropriété - RTDI 2012, numéro 4

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289

Résumé

Commentaires sur : Civ. 3e, 4 juillet 2012 (changement d'affectation des parties privatives libre par le copropriétaire concerné, sous réserve du respect de la destination de l'immeuble et des droits des autres copropriétaires) CA Toulouse, 9 juillet 2012 (travaux urgents, responsabilité du syndic, responsabilité du syndicat)
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867431 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867431 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. chronique copropriété - RTDI 2012, numéro 4. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, p. 55. ⟨hal-00867431⟩
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