Régimes matrimoniaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Régimes matrimoniaux

(1)
1
Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289

Résumé

Synthèse de plusieurs fascicules portant sur le changement conventionnel ou judiciaire des prérogatives des époux sur leurs biens
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867418 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867418 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. Régimes matrimoniaux. eFascicule, Lexisnexis, p. 1, 2012. ⟨hal-00867418⟩
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