Aliments - Fascicule 30 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Aliments - Fascicule 30

Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289

Résumé

13 formules portant sur la question des aliments (fixation ou modification de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; fixation ou modification de la pension alimentaire due au titre de l'obligation alimentaire ; fixation ou modification de la contribution aux charges du mariage ; fixation ou modification de la pension alimentaire due au titre des subsides ; paiement direct ; recouvrement public)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867412 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867412 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. Aliments - Fascicule 30. Jurisclasseur Formulaires, Lexisnexis, p. 1, 2012. ⟨hal-00867412⟩
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