Majeurs protégés - Fascicule 10

Chapitre D'ouvrage Année : 2013

(1)

Béatrice Kan-Balivet

Équipe de recherche Louis Josserand

Fascicule commentaire : Analyse du droit positif sur le droit des majeurs protégés dans ses aspects procéduraux.

renouvellement cessation des mesures de protection domaine d'application conditions d'ouverture d'une mesure de protection critères du choix procédure d'ouverture de la mesure aspects procéduraux des effets des mesures de protection aspects procéduraux de la modification

Droit

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00867407

Soumis le : dimanche 29 septembre 2013-19:01:04

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

hal-00867407 , version 1 (29-09-2013)

Béatrice Kan-Balivet. Majeurs protégés - Fascicule 10. Lexisnexis. Jurisclasseur Formulaires, Lexisnexis, p. 1, 2013. ⟨hal-00867407⟩

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

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