La jurisprudence est-elle seulement rétroactive?
Résumé
Le revirement de jurisprudence est sur la sellette : son caractère rétroactif est difficilement tolérable dans une société magnifiant la sécurité juridique. Comment d'ailleurs le juge pourrait-il prétendre contrôler de plus en plus étroitement la rétroactivité des lois sans qu'on lui reproche de voir la paille et d'ignorer la poutre ? Si bien que la Cour de cassation se laisse convaincre par l'idée du revirement pour l'avenir, avec la bénédiction d'une partie de la doctrine. Cette évolution est dangereuse car elle porte en elle l'affirmation de l'équivalence des normes légales et prétoriennes et conséquemment, le partage du pouvoir législatif entre élus et magistrats. Rien n'impose pourtant un tel dévoiement, pour la simple raison que le problème que l'on cherche à résoudre n'existe pas réellement : la jurisprudence n'est pas, par essence, rétroactive.