Jacques Brel et l'article 2279 du Code civil (note sous CA Paris, 16 mai 2006) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Jacques Brel et l'article 2279 du Code civil (note sous CA Paris, 16 mai 2006)

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William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001

Résumé

La Cour d'appel fait, dans cette décision, une application impropre de la règle "en fait de meubles, la possession vaut titre".
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00866659 , version 1 (27-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00866659 , version 1

Citer

William Dross. Jacques Brel et l'article 2279 du Code civil (note sous CA Paris, 16 mai 2006). Recueil Dalloz, 2007, pp.706-711. ⟨hal-00866659⟩
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