La fonction ambigüe de l'action possessoire - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2006

La fonction ambigüe de l'action possessoire

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001

Résumé

Cet article tend à montrer que l'action possessoire protège, en l'état actuel de notre droit, bien moins un fait de possession qu'un droit, que celui-ci existe actuellement ou qu'il se profile à l'horizon d'une prescription acquisitive. Ce dévoiement de l'action possessoire justifie que l'on propose de la remettre au service de la possession seule.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00865883 , version 1 (25-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00865883 , version 1

Citer

William Dross. La fonction ambigüe de l'action possessoire. Répertoire du notariat Defrénois, 2006, pp.127-152. ⟨hal-00865883⟩
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