L'usufruit dans les libéralités à l'épreuve du temps - Université Jean Moulin Lyon 3
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

L'usufruit dans les libéralités à l'épreuve du temps

Sylvie Ferre-Andre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954328

Résumé

Analyse doctrinale contribuant à l'analyse critique des libéralités en usufruit particulièrement des donations d'usufruit temporaire ou d'usufruits successifs au regard de la nature des droits de leurs titulaires et des conséquences juridiques engendrées par la cession de ces droits ou leur traitement successoral.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00864612 , version 1 (22-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864612 , version 1

Citer

Sylvie Ferre-Andre. L'usufruit dans les libéralités à l'épreuve du temps. Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, Liber Amicorum, Defrénois, 14 p., 2014. ⟨hal-00864612⟩
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