La procédure participative, un droit colaboratif pour la Méditerranée? in " La médiation : un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différents en Méditerranée " Ouvrage collectif sous la direction de Filali OSMAN, série droit et Méditerranée, co-dirigée par Sylvie FERRE-ANDRE et Filali OSMAN, Bruylant, octobre 2012 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

La procédure participative, un droit colaboratif pour la Méditerranée? in " La médiation : un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différents en Méditerranée " Ouvrage collectif sous la direction de Filali OSMAN, série droit et Méditerranée, co-dirigée par Sylvie FERRE-ANDRE et Filali OSMAN, Bruylant, octobre 2012

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Sylvie Ferre-Andre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954328

Résumé

L'objectif de cette publication a été de présenter aux autres pays de l'union pour la Méditerranée la procédure participative introduite en droit français en 2010 et de la situer par rapport aux autres modes amiables de résolution des différents.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00864604 , version 1 (22-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864604 , version 1

Citer

Sylvie Ferre-Andre. La procédure participative, un droit colaboratif pour la Méditerranée? in " La médiation : un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différents en Méditerranée " Ouvrage collectif sous la direction de Filali OSMAN, série droit et Méditerranée, co-dirigée par Sylvie FERRE-ANDRE et Filali OSMAN, Bruylant, octobre 2012. BRUYLANT. La médiation : un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différents en Méditerranée, Bruylant, p. 233 à 241., 2012, Droit et Méditerranée. ⟨hal-00864604⟩
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