Le mandat de protection future français dans le contexte d'un droit "gérontologique" ou comment la France appréhende les soins de vieillesse, La revue du notariat, Montréal, septembre 2009, volume 111 p.299 à 314. - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec Année : 2009

Le mandat de protection future français dans le contexte d'un droit "gérontologique" ou comment la France appréhende les soins de vieillesse, La revue du notariat, Montréal, septembre 2009, volume 111 p.299 à 314.

Sylvie Ferre-Andre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954328

Résumé

Réception par le droit français du mandat de protection future inspiré du droit québécois

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00864597 , version 1 (22-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864597 , version 1

Citer

Sylvie Ferre-Andre. Le mandat de protection future français dans le contexte d'un droit "gérontologique" ou comment la France appréhende les soins de vieillesse, La revue du notariat, Montréal, septembre 2009, volume 111 p.299 à 314.. La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec, 2009, 111, pp.299 à 314. ⟨hal-00864597⟩
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