La responsabilité des professionnels du marché de l'art, note sous Cass. com. 17 déc. 2009 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Gazette Drouot Année : 2010

La responsabilité des professionnels du marché de l'art, note sous Cass. com. 17 déc. 2009

Sylvie Thomasset-Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945968
  • IdRef : 060718501

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00864564 , version 1 (22-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864564 , version 1

Citer

Sylvie Thomasset-Pierre. La responsabilité des professionnels du marché de l'art, note sous Cass. com. 17 déc. 2009. La Gazette Drouot, 2010, pp.10. ⟨hal-00864564⟩
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