Sources du droit en droit interne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Sources du droit en droit interne

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 834037
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00864444 , version 1 (21-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864444 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Sources du droit en droit interne. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2011, pp.491. ⟨hal-00864444⟩
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More