Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2013
Aurélien Molière : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00864024
Soumis le : vendredi 20 septembre 2013-11:03:12
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-12:02:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00864024 , version 1
Citer
Aurélien Molière. Toute caution mérite réflexion : passage en revue de moyens de désengagement inefficaces (note sous Cass. com., 5 févr. 2013, n° 11-18.644). Recueil Dalloz, 2013, pp.1253. ⟨hal-00864024⟩
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