Responsabilité et indemnisation en cas de naissance d'un enfant handicapé - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Responsabilité et indemnisation en cas de naissance d'un enfant handicapé

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00863338 , version 1 (18-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863338 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Responsabilité et indemnisation en cas de naissance d'un enfant handicapé. 38 emes assises nationales des sages femmes, May 2010, Grenoble, France. ⟨hal-00863338⟩
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