Le recours des organismes sociaux : de la réforme du 21 décembre 2006 aux dernières jurisprudences - Université Jean Moulin Lyon 3
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Le recours des organismes sociaux : de la réforme du 21 décembre 2006 aux dernières jurisprudences

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Centre Louis Josserand

Domaines

Droit

Stephanie Porchy-Simon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00863335

Soumis le : mercredi 18 septembre 2013-16:15:20

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00863335 , version 1 (18-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863335 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Le recours des organismes sociaux : de la réforme du 21 décembre 2006 aux dernières jurisprudences. La réparation du dommage corporel, colloque de l'EDA de Lyon, Apr 2010, Lyon, France. ⟨hal-00863335⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More