Les limites de la responsabilité dans la directive du 25 juillet 1985 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Les limites de la responsabilité dans la directive du 25 juillet 1985

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00863320 , version 1 (18-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863320 , version 1

Citer

Olivier Gout. Les limites de la responsabilité dans la directive du 25 juillet 1985. Les limites de la responsabilité dans la directive du 25 juillet 1985, May 2012, Espagne. pp.23. ⟨hal-00863320⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More