Les limites de la responsabilité dans la directive du 25 juillet 1985 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Les limites de la responsabilité dans la directive du 25 juillet 1985

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00863320 , version 1 (18-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863320 , version 1

Citer

Olivier Gout. Les limites de la responsabilité dans la directive du 25 juillet 1985. Les limites de la responsabilité dans la directive du 25 juillet 1985, May 2012, Espagne. pp.23. ⟨hal-00863320⟩
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